Politique de confidentialité

Article 2Catégories de données collectées

La Société ne collecte, via le site, que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément aux principes de l’article 4 de la loi du 6 janvier 1978.

Selon les formulaires et fonctionnalités utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées, en particulier pour les interlocuteurs professionnels (clients, prospects, fournisseurs, partenaires) :

• données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, fonction, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone fixe et mobile, société, SIREN, éventuellement code NAF, pays d’établissement ;
• données relatives à la relation commerciale : historique des demandes, des échanges et des contrats, informations sur les produits ou services achetés ou envisagés, conditions financières, données de facturation ;
• données de connexion et de navigation : identifiant de compte, logs de connexion, adresse IP, pages consultées, paramètres du navigateur, cookies et autres traceurs déposés sur le terminal, dans les conditions définies à l’article 10 ci-après.

La Société ne collecte pas, via le site, de données dites « sensibles » (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, données relatives aux infractions) sauf si une telle collecte est strictement nécessaire et fondée sur un texte spécifique, et alors soumise aux régimes renforcés prévus par la loi du 6 janvier 1978 et le RGPD.

Article 3Finalités des traitements

Les données collectées via le site sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec ces finalités.

Les principales finalités sont :

a) Gestion des demandes en ligne et de la relation B2B

• gestion des contacts, demandes d’information, devis et d’assistance ;
• création et administration des comptes utilisateurs professionnels ;
• suivi des contrats, des commandes et des prestations ;
• facturation, recouvrement et comptabilité.

Ces opérations relèvent de la gestion des opérations commerciales d’ordre général et de la relation contractuelle.

b) Prospection B2B et animation commerciale

• envoi aux contacts professionnels d’informations sur les produits ou services analogues à ceux déjà fournis, ou d’offres et contenus ciblés adaptés à leur activité ;
• organisation d’événements, webinaires, campagnes marketing et enquêtes de satisfaction.

Ces traitements sont encadrés par les règles relatives à la prospection, notamment pour les courriers électroniques (voir infra, article 7), et doivent respecter le principe de loyauté et de transparence.

c) Gestion des fournisseurs et partenaires

• gestion des données des représentants des fournisseurs et partenaires (identité, coordonnées, fonction) ;
• suivi contractuel, logistique et financier ;
• contrôle interne, audits et conformité (notamment lutte contre la fraude et gestion des différends).

Ces finalités correspondent à la gestion des processus internes et au respect des obligations légales.

d) Sécurité du site et amélioration des services

• sécurisation des accès et des flux ;
• détection et prévention des incidents et attaques ;
• production de statistiques agrégées de fréquentation et d’usage, sans profilage intrusif individuel ;
• amélioration du contenu et des fonctionnalités du site.

Ces traitements sont fondés sur l’obligation de sécurité et l’intérêt légitime de la Société à assurer le bon fonctionnement du site.

Article 4Bases juridiques des traitements

Chaque traitement est fondé sur une base juridique appropriée, au sens de l’article 6 du RGPD, tel qu’interprété par la jurisprudence.

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : lorsqu’il s’agit de répondre à une demande, de gérer un compte ou un contrat, de fournir un produit ou service demandé, ou de traiter la facturation ;
• le respect d’obligations légales : notamment en matière comptable, fiscale, de lutte contre la fraude, ou de réponse aux autorités ;
• l’intérêt légitime de la Société : pour la prospection B2B non intrusive auprès de clients ou prospects professionnels, la sécurisation du site, l’amélioration des services et la gestion interne ;
• le consentement : pour certaines opérations, notamment la prospection électronique vers des personnes physiques lorsqu’un consentement préalable est requis (voir infra, article 7), ou le dépôt de certains cookies (article 10).

Le consentement doit, lorsqu’il est requis, résulter d’un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque, excluant le silence, les cases pré-cochées ou l’inactivité (CJUE, 1er octobre 2019, C‑673/17 ; CE, 19 juin 2020, n° 430810).

Article 5Durées de conservation

Les données ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies (Article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).

À titre indicatif, la Société applique les durées suivantes, qui peuvent être adaptées en fonction des contraintes légales ou contractuelles :

• données de gestion de la relation commerciale (clients/prospects professionnels) : durée de la relation contractuelle, puis conservation en base active limitée, suivie d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, aux seules fins de preuve, de gestion de contentieux ou de respect d’obligations légales ;
• données de prospection B2B : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client actif, conformément aux pratiques rappelées par la CNIL ;
• données de connexion et journaux (logs) du site : durée maximale de six mois pour les logs techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, puis archivage technique sécurisé ;
• pièces justificatives communiquées pour l’exercice des droits (par exemple copie de pièce d’identité) : conservées uniquement le temps nécessaire à la vérification de l’identité, puis supprimées dès qu’il est fait droit à la demande.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux destinataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, dans la limite nécessaire aux finalités décrites.

Il s’agit principalement :

• des services internes de la Société (services commerciaux, marketing B2B, relation clients, juridique, finance, informatique, conformité) ;
• des prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de la Société (hébergement, maintenance, outils CRM, emailing, webanalytics, sécurité), dans le cadre de contrats conformes aux exigences du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 ;
• des partenaires commerciaux, uniquement lorsque cela est nécessaire (par exemple, co-organisation d’événements ou offres communes) et sur la base d’une information préalable et, le cas échéant, du consentement ;
• des autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou que la Société y est légalement tenue.

Tout accès par des tiers fait l’objet d’engagements de confidentialité et de sécurité, en cohérence avec les obligations rappelées notamment par l’article R625‑10 du Code pénal et les textes sur les transferts de données.

Article 7Prospection électronique et démarchage B2B

La prospection directe par courrier électronique utilisant les coordonnées d’une personne physique n’est autorisée que dans les conditions fixées par l’article L34‑5 du Code des postes et des communications électroniques.

Ainsi :

• lorsque les coordonnées (adresse email professionnelle) ont été recueillies directement auprès de la personne, dans le cadre d’une vente ou prestation de services, et que la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par la Société, la prospection est possible sans consentement préalable, à condition que la personne soit clairement informée de la possibilité de s’y opposer, gratuitement et de manière simple, au moment de la collecte et à chaque envoi ;
• dans les autres cas (par exemple prospection vers un prospect avec lequel aucun contrat n’est encore conclu, ou prospection pour des produits non analogues), la Société recueille le consentement préalable de la personne, conformément aux exigences rappelées par la CJUE : le consentement ne peut résulter d’une case pré-cochée ou du silence, mais d’un acte positif clair.

Chaque message de prospection indique l’identité de l’expéditeur, l’objet réel du message, des coordonnées valables pour exercer le droit d’opposition, et permet de se désinscrire sans frais autres que ceux liés à la transmission (Article L34‑5 du Code des postes et des communications électroniques).

La prospection par téléphone, sms ou courrier postal est encadrée par les principes de loyauté, d’information et d’opposition, tels que rappelés par les décisions de la CNIL.

Article 8Transferts de données hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale n’offrant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat, la Société s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, telles que :

• clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• règles internes contraignantes ;
• autres mécanismes prévus par les articles 45 à 49 du RGPD, tels qu’interprétés par la CJUE.

La Société veille à ce que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, et à ce que les autorités du pays tiers ne compromettent pas le niveau substantiellement équivalent de protection requis. Les informations sur les pays de destination, les garanties mises en œuvre et les moyens d’en obtenir copie sont accessibles dans la rubrique RGPD du site, en cohérence avec l’article 13 du RGPD (CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008).

Article 9Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées via le site dispose des droits suivants, dans les conditions et limites fixées par la loi du 6 janvier 1978 et le RGPD, tels qu’interprétés par la CNIL, les juridictions françaises et européennes (Article 104 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 ; CJUE, 13 mai 2014, C‑131/12 ; CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008) :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données, ainsi qu’à diverses informations (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, origine des données, existence de transferts, etc.) ;
• droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes ;
• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque la personne retire son consentement, ou lorsqu’elle s’oppose au traitement de prospection), sous réserve des obligations légales ou des motifs légitimes impérieux justifiant leur conservation (CJUE, 13 mai 2014, C‑131/12 ; CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008) ;
• droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement l’utilisation de certaines données ;
• droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, ou sans motif en matière de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection (CJUE, 13 mai 2014, C‑131/12) ;
• droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données fournies lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et réalisé par des moyens automatisés, et les transmettre à un autre responsable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les personnes peuvent exercer ces droits en contactant la Société aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact / RGPD » du site. La Société peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire, sans conserver ce justificatif au-delà de la vérification (CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008).

En cas de doute sur la portée d’une demande ou d’informations insuffisantes, la Société se rapproche du demandeur pour préciser sa demande, conformément aux dispositions réglementaires applicables (CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008).

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres dispositifs analogues déposés sur le terminal de l’utilisateur, afin de :

• permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• fournir des services de base demandés (authentification, mémorisation des choix, sécurité) ;
• mesurer l’audience et améliorer le contenu ;
• éventuellement, proposer des contenus ou publicités personnalisés, notamment via des services de partenaires (par exemple outils d’analyse et de ciblage).

Conformément à la loi informatique et libertés, aux décisions de la CNIL et à la jurisprudence de la CJUE, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

La Société :

• informe les utilisateurs, de manière claire et complète, de la finalité de chaque catégorie de cookies, de leur durée de fonctionnement et de la possibilité pour des tiers d’y avoir accès (CJUE, 1er octobre 2019, C‑673/17 ; CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008) ;
• recueille le consentement par une action positive (par exemple en cliquant sur « Accepter »), en permettant de refuser aussi facilement que d’accepter, sans case pré-cochée ;
• permet aux utilisateurs de revenir sur leurs choix à tout moment (gestionnaire de cookies accessible sur le site) ;
• ne dépose pas, avant le choix de l’utilisateur, de cookies non nécessaires, y compris certains cookies d’outils tiers de mesure ou de ciblage (tels que des cookies d’analytics pouvant servir à des finalités publicitaires), qui requièrent un consentement préalable (CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008).

Les paramètres des navigateurs permettent également de gérer les cookies ; toutefois, une désactivation totale peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 11Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, incluant notamment :

• contrôle des habilitations et gestion des accès ;
• authentification robuste des utilisateurs des back-offices ;
• chiffrement des flux via protocoles sécurisés ;
• journalisation des accès ;
• sauvegardes régulières et mesures de continuité ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données, incluant la notification à la CNIL lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (CNIL, 18 novembre 2020, n° SAN‑2020‑008).

La Société veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, en conformité avec l’article 32 du RGPD et les recommandations de la CNIL (CNIL, 19 janvier 2021, n° 2021‑005).

Article 12Mineurs

En cas de collecte de données auprès de mineurs via le site (par exemple inscription de stagiaires ou jeunes entrepreneurs), la Société respecte les règles spécifiques issues du règlement (UE) 2016/679 et de la loi du 6 janvier 1978 :

Un mineur peut consentir seul aux traitements liés à une offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans.

Les informations destinées aux mineurs sont rédigées en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles.

Article 13Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, des recommandations de la CNIL ou des pratiques de la Société.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une information sur le site, et la date de dernière mise à jour sera indiquée sur la politique, en cohérence avec les exigences de transparence.